Politique de confidentialité
et Mentions légales
Le site Energie-Santé est édité par :
Thoucom inc.
905, Boul. de Périgny #105
Chambly (Québec)
J3L 5H5 Canada
courriel : admin-redact@thoucom.net
site web : www.energie-sante.net
Responsable de publication : Jean-Paul Thouny
La présente Politique de confidentialité et Mentions légales (ci-après « PCML ») sont à jour au 1er juillet 2021.
La présente CPCML est proposée par la compagnie Thoucom inc. (ci-après la « Compagnie »), entreprise canadienne, enregistrées au Québec, dont le siège social est situé au 905, Boul. de Périgny #105 – Chambly (Québec) J3L 5H5 Canada
La Compagnie est propriétaire et éditrice du site internet Energie-Santé : www.energie-sante.net (ci-après dénommé : « le Site »).
La présente PCML est applicable aux visiteurs et partenaires du Site.
1- Renseignements personnels
Il n’est pas nécessaire de s’identifier et de révéler quelque information personnelle que ce soit pour naviguer sur le Site.
Par contre il peut vous être demandé de communiquer certains renseignements personnels, dans le cas d’inscription à la newsletter, de commandes ou tout simplement pour communiquer avec nous.
2- Utilisation des renseignements personnels recueillis
Soyez assurés que les informations que vous nous confiez, depuis une simple adresse courriel à d’autres données plus complètes, suivant les besoins de nos relations, sont destinées à notre seul usage afin de vous fournir un service de la meilleure qualité possible.
En conséquence, ces informations recueillies ne seront jamais vendues ou louées à qui que ce soit; elles ne seront exploitées que par la Compagnie, par le biais du Site, ou d’un autre site complémentaire utilisé pour des raisons pratiques comme l’envoi de la newsletter ou le traitement de commandes.
Nous utilisons vos informations personnelles à des fins de comptabilité, de marketing ou d’archivage et pour délivrer nos services. Par exemple, si vous nous avez demandé à recevoir notre newsletter, nous pourrions utiliser l’information que vous nous avez fournie (par exemple votre adresse email) pour vous contacter dans le cadre d’offres spécifiques di Site.
Pour la publicité, nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d’annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d’autres sites (à l’exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d’intérêt.
3- Informations statistiques
Les informations collectées par les cookies de nos sites internet lors votre navigation sur ces sites, ne comportent aucunes données personnelles nous permettant de vous identifier, mais seulement des données anonymes nécessaires pour l’évaluation de la pertinence de nos pages quand à la fréquentation. Ceci, bien entendu afin de vous fournir l’information de qualité à laquelle vous aspirez.
La Compagnie collecte également certaines informations ne permettant pas de vous identifier personnellement lors de votre visite. Parmi ces informations figurent votre adresse IP (Internet Protocol) et votre nom de domaine. Ces éléments sont utilisés à des fins d’administration système, pour contrôler l’activité du site et générer des statistiques (nombre de connexions, durée moyenne de connexion, pages les plus visitées). De telles statistiques ne relient pas les adresses IP ou les noms de domaine à des renseignements personnels, ce qui signifie que votre visite sera bien répertoriée sur nos serveurs, mais de façon anonyme.
4- Pourquoi l’utilisation de cookies
Le site utilise Google Analytics, un outil Google d’analyse d’audience Internet permettant aux propriétaires de sites Web et d’applications de mieux comprendre le comportement de leurs utilisateurs.
Cet outil utilise des cookies pour collecter des informations anonymes et générer des rapports sur les statistiques d’utilisation du Site, sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.
De ce fait, en visitant nos sites un cookie (petit fichier texte) vous est attribué et est stocké sur le disque dur de votre terminal.
Nous vous rappelons que seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
5- Votre gestion des cookies
Vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies dans votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation sur Internet. Chaque navigateur étant différent, vous devez vérifier dans le menu « Aide » de votre navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.
Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, nous vous invitons à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr
6- Cookies émis par des tiers
Nous tenons également à vous informer que certaines entreprises tierces sont susceptibles d’émettre des cookies à partir de certains espaces accessibles sur notre site. L’émission et l’utilisation de cookies par ces entreprises sont soumises aux politiques de ces entreprises.
En particulier, nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons « Partager », « J’aime », issus de réseaux sociaux tels que « Facebook », « Twitter », etc.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
7- Responsabilité
La Compagnie met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs du Site des informations disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site web.
La Compagnie et ses compagnies filiales ou associées déclinent toute responsabilité quand à l’exactitude ou la véracité des informations contenues sur ce site ainsi que l’utilisation que vous pourriez en faire. Ce site n’est destiné qu’à fournir un contenu informatif et non pas à offrir quelques recommandations médicales que ce soit, car il est bien entendu que la description des approches thérapeutiques telles qu’elles sont développées sur le Site sont des généralités et non pas des indications concernant un quelconque cas personnel. C’est pour cela que la Compagnie ne peut fournir aucunes garanties d’aucune sorte quand aux sujets traités sur le site, quelle que soit la forme de communication utilisée.
La Compagnie n’accorde par ailleurs aucune garantie quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l’entremise du Site. De plus, la présence d’un lien vers un site Web non exploité par la Compagnie ne signifie nullement que la Compagnie assume quelque responsabilité que ce soit quant au contenu ou à l’utilisation du site en question.
8- Mineurs
Les mineurs sont protégés par une législation spéciale dans chaque pays. Afin d’éviter des situations litigieuses, aucune information provenant de mineurs n’ayant pas l’accord préalable de leur tuteur légal ou parent ne devrait être soumise au Site. Aucun enfant mineur, de moins de 18 ans révolus, ne pourra commander un produit ou un service ou un autre acte légal sur le Site sans autorisation parentale ou de son tuteur légal, jointe à sa demande, sauf législation.
9- Droits d’auteur
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, articles, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant ce site web, sont la propriété exclusive de la Compagnie.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Compagnie est interdite et constituerait une contrefaçon.
Aucun lien hypertexte ne saurait être mis en œuvre vers le Site sans l’autorisation expresse et préalable de la Compagnie, que vous pouvez solliciter en vous adressant à l’adresse suivante :
admin-redact@thoucom.net
Si vous décidez d’utiliser du contenu disponible sur ce site malgré le fait que vous n’y êtes pas autorisé, il vous appartient de prendre toute précaution utile pour vous assurer qu’il ne comporte aucuns éléments pouvant vous causer des dommages (virus, vers, cheval de Troie, logiciels malicieux ou malveillants, etc.), la Compagnie ne pouvant assurer une quelconque responsabilité.
10- Droit d’accès à l’information
Les informations collectées ne seront exploitées qu’à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse de la Compagnie, ci-dessus.
11- Droit applicable et attribution de compétence
La présente PCML est régie par les lois canadienne.
Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d’application complète et sans réserve de la loi canadienne.
Les visiteurs étrangers acceptent formellement l’application de la loi canadienne en visitant ce site web et en utilisant tout ou partie des fonctionnalités du Site.
À défaut d’accord amiable ou obtenu à l’issue d’une médiation, les litiges seront soumis à la compétence non exclusive de la Cour Supérieure du Québec, de Montréal (Québec) Canada.