Monsanto, ne gagne pas à tous les coups

En France, face à une levée de boucliers, le Conseil d’Etat vient de rendre un arrêt très important en matière d’OGM.

Annulation de l’autorisation de culture de maïs OGM

Le Conseil d’Etat annule l’autorisation de culture de maïs transgénique délivré par le ministère de l’Agriculture, à Bourgoin-Jallieu.

Dans un important arrêt du 24 mai 2009, communiqué récemment, le Conseil d’Etat a sanctionné le manque total de transparence administrative préalablement à la décision de donner l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ. Il évoque le manque de transparence et d’informations relativement à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ.

Important, car la Haute juridiction, confirme une jurisprudence qui impose la transparence et annule plusieurs autorisations de mise en culture d’OGM au motif principal que ni les experts consultés ni le public n’étaient précisément informés du lieu exact des champs OGM.

En effet, après une lutte de deux ans, la Ville de Bourgoin-Jallieu soutenue par le conseil régional Rhône-Alpes fortement mobilisé, le conseil général de l’Isère et le collectif anti-OGM, viennent de gagner la procédure engagée contre différentes décisions du ministre de l’Agriculture autorisant MONSANTO à disséminer des OGM dans l’environnement. En mars 2007, la ville et ses habitants avaient déposé un premier recours au Tribunal Administratif de Grenoble saisi en référé suspensif.

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche avait délivré le 15 mars 2007, à l’agrochimiste américain MONSANTO dont la filiale française a son siège à Bron, une autorisation d’ensemencement volontaire dans l’environnement du maïs génétiquement modifié, dans le cadre d’un programme expérimental. C’est Monsanto qui choisit les sites par le biais de sa filiale à Bron, le gouvernement donne son accord, les maires n’ont qu’à obéir.
Cette autorisation a été donnée sans prendre en compte l’opposition du Conseil municipal, des associations de protection de la nature et de l’environnement et des habitants de Bourgoin-Jallieu eux-mêmes.

Le maire du petit village de Faramand dans l’Ain, André Rubat s’est vu de fait imposer par Monsanto sans aucune consultation préalable des autorités, l’ensemencement à titre expérimental (essai grandeur nature dits « plein champs » sur une superficie de 5000 m2 de maïs génétiquement modifié. Il n’a pas eu son mot à dire. Deux autres sites en Rhône-Alpes celui de Saint-Maurice-de-Gourdans dans l’Ain et Bourgoin-Jallieu en Isère.
Encore une fois David contre Goliath.

Le Maire de Bougoin-Jallieu, Alain Cottalorda, a quant à lui décidé de passer à l’offensive et durant deux ans un bras de fer a été mené pour arriver à l’arrêté du 24 mai dernier.

Rhône-Alpes, première région bio de France menacée par Monsanto

La Région Rhône-Alpes est la 1ère région Bio de France avec 3% des cultures et 11 300 exploitations. Jean-Jacques Queyranne, le président (PS) de la région Rhône-Alpes a de son côté entamé un bras de fer décidé à défendre les petits maires. Il était hors de question pour lui que la région Rhône-Alpes, 1ère région Bio de France soit contaminée par des OGM :
« L’État a commis une faute grave ! Les risques de dissémination dans l’environnement sont réels et constituent une menace pour les cultures traditionnelles. ». La plantation en plein champ d’organismes génétiquement modifiés risque de provoquer une pollution génétique susceptible de mettre en cause les cultures traditionnelles, celles qui sont labellisées et surtout les cultures biologiques dans lesquelles la présence des OGM est interdite.

Cependant, la réglementation des OGM est européenne, la lutte sera difficile. André Rubat, maire de Faramans est anéanti : « J’aurais beau prendre un arrêté anti-OGM, le préfet me le cassera, comme il l’a fait pour Mornand et Givors. Je ne sais plus quoi faire… ».

Heureusement, le Conseil d’État ne semble pas suivre les souhaits du gouvernement…

Voir notre précédent article au sujet des OGM et le point de vue de l’American Academy of Environmental Medecine : « OGM – Monsanto : mise en garde des médecins américains »

Jackie Thouny